J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03436

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Arrêtés du 25 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0000453A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2000, est attribué à titre de dotation au profit du Muséum national d'histoire naturelle, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial dénommé « station de biologie marine de Concarneau » sis place de la Croix, à Concarneau (Finistère), cadastré section O nos 759, 1005 à 1009, pour une superficie de 3 460 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-00329 à la rubrique Collège de France sera recensé au même tableau, au profit du Muséum national d'histoire naturelle.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.